À La Région Réunion, l’entre-soi prospère et la confiance s’effrite

Alors que la cour administrative d’appel vient de reconnaître, une nouvelle fois, que des agents avaient été injustement évincés de la collectivité régionale au profit de proches de la majorité, une information judiciaire pour discrimination à l’embauche se poursuit. Derrière la répétition de ces affaires, un même mécanisme : des règles assez floues pour être contournées, des sanctions assez faibles pour ne pas dissuader, et une confiance citoyenne qui s’effrite dangereusement.

Une collectivité change de majorité. Des agents contractuels, certains en poste depuis des années, apprennent que leur contrat ne sera pas renouvelé. Ils sont remplacés par de nouvelles recrues. Parmi elles, des proches d’élus de la nouvelle majorité. L’un des évincés occupait son poste depuis quatre ans et ses évaluations professionnelles étaient, dit-on, particulièrement élogieuses. Il a été remplacé par Étienne Bello, neveu de la présidente de Région.

Ce récit n’est pas une fable. C’est celui que décrit, noir sur blanc, les décisions de justice rendues ces derniers mois. Onze agents avaient saisi le tribunal administratif de Saint-Denis après le changement de majorité de 2021. Le 22 mars 2024, la juridiction leur donne en partie raison et elle annule les contrats de leurs remplaçants, jugeant les procédures de recrutement irrégulières, et leur accorde des indemnisations. La Région tente de contester. Son appel, introduit hors délai, est déclaré irrecevable. Puis vient l’étape suivante : la cour administrative d’appel reconnaît que le non-renouvellement des contrats ne pouvait pas être justifié par une quelconque obligation de mise en concurrence. Les indemnités, initialement de l’ordre de 2 000 euros, atteignent désormais entre 8 000 et 15 000 euros.

Un droit qui dit « non » mais laisse faire

Me Doriane Domitile, avocate de plusieurs de ces agents, pose la question qui fâche. Puisque la cour juge que le renouvellement des contrats n’était pas soumis à mise en concurrence, et puisque le tribunal avait déjà constaté qu’il n’y avait pas eu de véritable mise en concurrence, alors « qu’est-ce qui explique que les contrats de mes clients n’aient pas été renouvelés et qu’ils aient été remplacés par des proches ou des membres de la famille de la majorité régionale » ? La question n’est pas rhétorique. Elle est judiciaire. Et elle reste, à ce jour, sans réponse satisfaisante.

Le cœur du problème tient à un décret de 2019 relatif aux procédures de recrutement dans la fonction publique. La Région soutenait devoir mettre en concurrence les agents dont les contrats arrivaient à échéance avec de nouveaux candidats. L’avocate contestait cette lecture : pour des postes déjà occupés par des agents donnant satisfaction, dès lors que les emplois n’étaient pas supprimés et qu’aucun fonctionnaire ne postulait, cette procédure ne s’imposait pas. La cour lui a donné raison. Mais il aura fallu des années de procédure pour trancher une ambiguïté que le texte lui-même avait laissée ouverte.

Voilà le premier ressort de ces affaires : un droit qui proclame des principes (égalité d’accès, transparence, mérite) mais qui ménage, dans le même mouvement, des exceptions si larges que le contournement devient une simple question d’interprétation. Les emplois de cabinet, par nature discrétionnaires, échappent presque entièrement aux règles de concurrence. Les contractuels sur emplois permanents bénéficient d’un cadre plus strict, mais suffisamment flou pour que chaque collectivité puisse plaider sa propre lecture. Et pendant que les juges tranchent, les recrutements litigieux ont produit leurs effets. Les agents évincés, eux, ne peuvent pas être réintégrés : leurs contrats sont arrivés à terme. Ils obtiennent une indemnisation. Tardive. Partielle. Insuffisante à leurs yeux, sans doute, mais suffisante pour que la collectivité n’ait jamais vraiment à répondre de ses choix.

Quand la sanction ne fait pas peur

Il y a, dans ces affaires, une disproportion qui finit par devenir le message principal. D’un côté, des principes solennellement affirmés. De l’autre, des sanctions qui, en pratique, se révèlent peu dissuasives. Les indemnités accordées, aussi légitimes soient-elles, restent limitées. Les amendes pénales, quand elles tombent, sont souvent bien inférieures aux plafonds prévus. Les peines d’emprisonnement sont quasi inexistantes. Le droit dit « c’est interdit ». La réponse juridique murmure « ce n’est pas très grave ». Et ce déséquilibre entre l’interdit et la sanction affaiblit, à chaque fois un peu plus, l’effet préventif de la règle.

À cela s’ajoute la lenteur. L’information judiciaire ouverte en mars 2024, à la suite d’une plainte pénale déposée en 2023, se poursuit encore. Les investigations portent notamment sur des soupçons de discrimination à l’embauche. Le 10 décembre 2024, les forces de l’ordre perquisitionnent au siège du Conseil Régional, à la pyramide inversée. Des dossiers relatifs aux recrutements sont saisis. Plusieurs plaignants ont été entendus par le juge d’instruction. Mais le temps passe. Et pendant qu’il passe, les effets des décisions contestées demeurent. La lenteur institutionnelle n’est pas neutre car elle profite à ceux qui ont intérêt à ce que rien ne bouge.

Une constante qui dépasse les clivages

Ce qui frappe, dans cette histoire, c’est sa répétition. L’article que nous évoquons le rappelle à demi-mot : il y avait déjà eu, sous la mandature précédente de Didier Robert, des controverses similaires. Recrutements contestés, emplois familiaux, procédures opaques. Les majorités changent. Les pratiques, semble-t-il, perdurent. Ce n’est pas un problème de personnes, ni même de parti. C’est un problème de système.

Car dans une collectivité qui compte près de 2 900 agents, le recrutement n’est pas une simple opération administrative. C’est un instrument de pouvoir. Placer des fidèles dans l’appareil administratif, c’est s’assurer une loyauté dans les services, consolider un réseau d’influence, préparer les échéances électorales. La frontière entre renouvellement politique légitime et favoritisme devient alors extrêmement poreuse. Et quand les contrôles sont lents, les sanctions faibles, et les textes ambigus, cette porosité devient une méthode de gouvernance parmi d’autres.

Le prix démocratique de l’entre-soi

Il serait naïf de croire que ces affaires restent sans conséquence politique. La recherche en science politique est, sur ce point, convergente. Les études menées sur douze pays européens montrent que l’expérience de la corruption érode la confiance dans les institutions et augmente la propension à voter pour les partis radicaux. Une autre étude, portant sur vingt-huit pays entre 1990 et 2020, confirme que la montée de la corruption est un facteur fondamental de soutien au populisme. En France, une thèse a spécifiquement analysé l’effet des scandales financiers locaux. Dans les communes touchées, la probabilité de voir émerger des candidats extrêmes augmente significativement. Et cet effet est amplifié dans les territoires à faible revenu, à fiscalité élevée et à fort taux de chômage.

La Réunion cumule ces facteurs. Le chômage y est structurellement élevé. Les inégalités y sont profondes. Les liens entre politique, économie et réseaux familiaux y sont souvent plus visibles qu’ailleurs. Dans ce contexte, chaque affaire de favoritisme présumé ne se limite pas à alimenter un fait divers judiciaire. Elle envoie un message politique désastreux : ceux qui ont des relations s’en sortent, ceux qui n’en ont pas subissent. Et ce message, répété, finit par nourrir un ressentiment qui profite aux partis se présentant comme anti-système.

Faut-il en conclure que ces affaires envoient mécaniquement les électeurs vers les extrêmes ? Non. L’électorat des partis radicaux est hétérogène. Une partie vote par idéologie, une autre par protestation. Mais la corruption et le sentiment de trahison des institutions mobilisent surtout les seconds. Et ces seconds sont nombreux, dans un territoire où la défiance envers les élites politiques est déjà installée.

Ce que la justice dit, et ce qu’elle ne dit pas

Les décisions récentes de la cour administrative d’appel constituent une victoire pour les agents évincés. Elles confortent, selon leur avocate, des soupçons de recrutement politique. Elles établissent que rien ne justifiait le non-renouvellement de certains contrats. Mais elles ne disent pas, et ne peuvent pas dire, pourquoi ces contrats n’ont pas été renouvelés. Elles constatent une irrégularité. Elles ne nomment pas une intention.

C’est précisément là que le bât blesse. Le droit administratif sanctionne des procédures, pas des motivations. Il annule des contrats, pas des logiques. Il indemnise des préjudices, pas des injustices systémiques. Et pendant ce temps, l’information judiciaire suit son cours. Elle devra, elle, établir si les soupçons de discrimination à l’embauche sont fondés. Mais les années passent, et avec elles, l’urgence de la réponse s’émousse.

À La Région Réunion, comme ailleurs, le vrai enjeu n’est peut-être pas tant de savoir qui a recruté qui. Il est de savoir si les règles qui encadrent l’accès à l’emploi public sont suffisamment claires pour être appliquées, suffisamment contraignantes pour être respectées, et suffisamment sanctionnées pour être dissuasives. Aujourd’hui, la réponse à ces trois questions est la même : pas assez. Et c’est cette insuffisance, répétée affaire après affaire, qui finit par coûter bien plus cher que quelques milliers d’euros d’indemnités. Elle coûte la confiance. Et la confiance, en démocratie, ne se décrète pas. Elle se gagne. Ou se perd.

Par Jean Fauconnet – Le 23/09/2026