Quand Carlo De Sacco découvre le droit du sol

QUAND CARLO DE SACCO DECOUVRE LE DROIT DU SOL

… et s’y perd

Il y a des phrases qui se présentent comme des démonstrations et qui, dès qu’on les examine, révèlent surtout leur fragilité. Celle attribuée à Carlo de Sacco en réponse à Benjamin Clément en fait partie : « Tu ne tiendrais pas dix secondes dans un débat avec moi car tu es pour le droit du sang et moi pour le droit du sol. »

La formule veut impressionner. Elle veut installer une supériorité morale. Elle veut faire croire qu’il existerait, dans cette discussion, deux camps nettement identifiables : d’un côté les partisans d’une appartenance fermée, de l’autre les défenseurs d’une appartenance ouverte. Mais appliquée à Marie Lanfroy, née au Port, à La Réunion, de parents français, cette opposition devient juridiquement erronée, logiquement intenable et politiquement hors sujet.

Le droit du sang et le droit du sol ne sont pas des slogans. Ce sont des notions juridiques. Le droit du sang désigne la transmission de la nationalité par la filiation. Le droit du sol désigne l’acquisition ou l’attribution d’une nationalité en raison de la naissance sur un territoire, selon les conditions prévues par la loi. Ces deux principes ont un sens précis. Les brandir sans discernement produit un contresens juridique.

Dans le cas évoqué, l’argument est sans fondement. Une personne née à La Réunion de parents français n’a pas à « bénéficier du droit du sol » pour être française. Elle n’est pas une immigrée. Marie Lanfroy n’est pas une expat. Elle n’est pas une étrangère en attente de reconnaissance nationale. Elle n’est pas une enfant née de parents étrangers à qui l’État français ouvrirait l’accès à la nationalité sous certaines conditions. Elle est française par filiation. Autrement dit, par le droit du sang.

À partir de là, l’opposition posée devient artificielle. Elle ne répond pas au débat. Elle le déplace. Elle installe une fausse opposition entre droit du sang et droit du sol, alors que la situation invoquée ne relève pas du problème qu’elle prétend résoudre. Ce n’est donc pas seulement une imprécision. C’est une diversion absurde.

Absurde, parce que Marie Lanfroy n’est pas une immigrée. Incohérente, parce qu’elle n’a pas besoin du droit du sol pour être française si ses parents sont français. Hors sujet, parce que personne ne conteste son état civil. Sans fondement, parce que la critique discutée ne porte pas sur sa nationalité. Juridiquement erronée, parce que la nationalité par filiation suffit ici à expliquer la situation. Logiquement intenable, parce qu’on ne peut pas invoquer un mécanisme d’accès à la nationalité pour défendre quelqu’un qui est déjà français par filiation. Confuse, parce qu’elle mélange naissance, nationalité, appartenance territoriale et légitimité culturelle. Fallacieuse, parce qu’elle laisse croire que le débat porterait sur une exclusion, alors qu’il porte sur des rapports de pouvoir. Fantaisiste, parce qu’elle invente une menace qui n’est pas formulée. Grotesque, parce qu’elle convoque un grand principe juridique pour éviter une discussion culturelle concrète. Ubuesque, parce qu’elle transforme une personne née française en bénéficiaire imaginaire d’un droit dont elle n’a pas besoin. Inopérante, parce qu’elle ne répond à aucune des questions réellement posées. Artificielle, parce qu’elle fabrique une ligne de fracture qui n’existe pas dans ce dossier. Caricaturale, parce qu’elle réduit toute critique à une supposée hostilité à la présence de l’autre. Sophistique, parce qu’elle substitue un raisonnement apparent à une réponse de fond. Diversionniste, parce qu’elle détourne l’attention du sujet réel. Fumigène, parce qu’elle brouille les termes du débat au lieu de les éclairer.

Voilà le problème.

Le débat ne porte pas sur le passeport de Marie Lanfroy. Il ne porte pas sur son droit de vivre à La Réunion. Il ne porte pas sur son droit de créer, de chanter, de travailler ou de se défendre. Il ne porte pas sur la question de savoir si une personne née au Port de parents français appartient juridiquement à la communauté nationale française. Sur ce point, la réponse est déjà donnée par le droit.

Le débat porte sur la place occupée dans le champ culturel réunionnais. Il porte sur les mécanismes de reconnaissance. Il porte sur les protections symboliques, médiatiques et institutionnelles. Il porte sur la manière dont certaines figures deviennent immédiatement intouchables dès que leur position est interrogée. Il porte sur une société où certaines critiques sont requalifiées en attaques identitaires pour ne jamais avoir à répondre au fond.

C’est là que la formule sur le droit du sol devient un écran de fumée. Elle permet de faire croire que la question serait celle de l’exclusion, alors qu’elle est celle du pouvoir. Elle permet de faire croire que la critique viserait une origine, alors qu’elle vise une position. Elle permet de faire croire que l’enjeu serait la nationalité, alors qu’il est culturel, social et politique.

Cette pirouette argumentative peut fonctionner dans un échange rapide. Elle impressionne par son vocabulaire. Elle donne l’apparence d’une hauteur de vue. Mais dès qu’on la démonte, elle ne tient plus. Elle ne répond à rien. Elle ne démontre rien. Elle ne clarifie rien. Elle produit seulement un faux débat. Il faut donc refuser ce glissement.

Critiquer une place culturelle ne revient pas à contester une naissance. Interroger des rapports de pouvoir ne revient pas à nier une nationalité. Questionner des soutiens, des relais, des protections ou des silences ne revient pas à expulser symboliquement une personne du territoire où elle est née.

Cette équivalence est fausse. Elle est caricaturale. Elle transforme une critique politique en faux procès identitaire. Elle permet ensuite de présenter toute objection comme une hostilité au droit du sol. C’est une contorsion rhétorique classique : déplacer le sujet pour rendre l’adversaire moralement suspect. Mais ce déplacement ne change rien au fait initial. Si Marie Lanfroy est née au Port de parents français, elle n’a pas à être défendue comme une immigrée. Elle n’a pas à être présentée comme une bénéficiaire du droit du sol. Elle est française par filiation. Le droit du sol n’est donc pas l’argument pertinent.

En réalité, cette confusion savamment entretenue sert à éviter la seule question difficile : dans une société marquée par l’esclavage, l’engagisme, la plantation, les hiérarchies sociales et les dominations culturelles, une naissance sur le territoire suffit-elle à neutraliser toute critique sur les positions occupées ? La réponse est non. Naître à La Réunion est un fait. Être français par filiation est un fait juridique. Mais ces faits ne suffisent pas à fermer une discussion sur la légitimité culturelle, la représentation, la captation symbolique, les réseaux de reconnaissance ou les asymétries de pouvoir. On peut appartenir juridiquement à un territoire et rester politiquement discutable dans la place qu’on y occupe. Ce n’est pas contradictoire. C’est même le cœur de toute analyse sérieuse des rapports sociaux.

Le droit du sol ne règle pas ces questions. Le droit du sang non plus. Le Code civil ne distribue pas des certificats de légitimité culturelle. Il fixe des règles de nationalité. Il ne dit pas qui a le droit d’incarner une mémoire collective, ni comment se construisent les dominations symboliques, ni pourquoi certaines voix sont amplifiées pendant que d’autres restent marginalisées. Voilà pourquoi l’affirmation de Carlo de Sacco, dans ce contexte, est juridiquement inopérante. Elle ne permet pas de penser le problème. Elle l’évacue. Elle ne sert pas à éclairer. Elle sert à déplacer. Elle ne répond pas à une critique. Elle fabrique une fausse accusation.

Ce n’est pas une démonstration. C’est une diversion. Ce n’est pas une précision juridique. C’est un contresens. Ce n’est pas une défense du droit du sol. C’est une utilisation confuse d’une notion juridique pour produire un effet rhétorique. Et cet effet rhétorique mérite d’être nommé : il est absurde. La Réunion mérite mieux que ce type de raccourci. Elle mérite des débats fermes, mais précis. Elle mérite des désaccords assumés, mais rigoureux. Elle mérite qu’on ne transforme pas chaque critique des rapports de pouvoir en soupçon d’exclusion. Elle mérite qu’on ne confonde pas appartenance juridique et légitimité culturelle. Elle mérite qu’on ne remplace pas le débat par un écran de fumée.

La phrase attribuée à Carlo de Sacco prétendait opposer deux visions de la société. Elle révèle surtout une confusion. Elle voulait disqualifier un interlocuteur. Elle finit par disqualifier son propre raisonnement. Car dans cette affaire, le droit du sol n’est pas le sujet. Marie Lanfroy n’est pas une immigrée. Elle n’a pas à attendre du sol réunionnais une nationalité que la filiation française lui donne déjà. La présenter autrement, ou laisser entendre que tel serait l’enjeu, relève d’un faux débat.

Le vrai sujet est ailleurs : il est dans les rapports de pouvoir du champ culturel réunionnais, dans les protections différenciées, dans les indignations sélectives, dans les mécanismes de légitimation, dans l’usage de la culture comme capital symbolique. C’est ce sujet-là qu’il faut regarder en face. Le reste n’est qu’une pirouette argumentative ! Une contorsion rhétorique ! Un fumigène ! Un écran de fumée ! Un faux procès ! Une fausse opposition !

UNE DIVERSION ABSURDE !!!

Par Patrice SADEYEN