Quand la justice refuse de confirmer le récit du pouvoir

Expression citoyenne
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De Christian Tein à Nelson Mandela, de l’UIC algérienne aux indépendantistes kanak : que se passe-t-il lorsque l’accusation politique se heurte à l’exigence de la preuve ?

Le parquet de Paris a décidé de faire appel du non-lieu général prononcé au bénéfice de Christian Tein et des militants kanak de la CCAT dans le dossier des émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie. Deux années d’enquête, des arrestations spectaculaires, des transferts à plus de 17 000 kilomètres de leur terre natale, des accusations extrêmement lourdes, et finalement des juges d’instruction qui estiment ne pas disposer de charges suffisantes pour renvoyer les intéressés devant une juridiction de jugement. Le parquet conteste désormais cette conclusion. 

L’affaire est loin d’être terminée juridiquement. La chambre de l’instruction devra trancher. Mais déjà une question fondamentale s’impose : combien de fois dans l’histoire la justice a-t-elle été appelée à valider un récit politique avant de constater que les preuves manquaient ? Cette question dépasse largement le cas de Christian Tein. Elle touche au rapport complexe entre l’État, les mouvements d’émancipation et l’institution judiciaire. Car lorsqu’un territoire colonial ou post-colonial traverse une crise majeure, la tentation est grande de transformer un conflit politique en dossier pénal.

L’histoire est remplie de précédents.

En Afrique du Sud, durant des décennies, Nelson Mandela fut présenté comme un terroriste. Son organisation, l’ANC, fut considérée comme une menace pour l’ordre public. Les procès se succédèrent. Les arrestations également. L’appareil judiciaire de l’apartheid fonctionnait dans un cadre légal parfaitement établi. Pourtant, l’histoire a finalement retenu que la légalité du moment n’était pas nécessairement synonyme de justice. En Algérie, durant la guerre d’indépendance, les responsables du FLN furent poursuivis comme criminels ou terroristes par les autorités françaises. Là encore, les procédures judiciaires étaient réelles. Les condamnations aussi. Mais l’évolution politique transforma progressivement le regard porté sur ces hommes et ces femmes. En Inde, avant l’indépendance, Gandhi fut lui-même condamné par les tribunaux britanniques. Il ne contestait pas les faits. Il contestait la légitimité politique du système qui les qualifiait de délit.

Ces comparaisons ne signifient évidemment pas que Christian Tein serait Mandela ou Gandhi. Ce serait historiquement absurde. Mais elles rappellent une réalité plus large : dans les situations coloniales ou post-coloniales, la frontière entre poursuite judiciaire et conflit politique devient souvent floue.

La Nouvelle-Calédonie n’échappe pas à cette règle.

Les émeutes de 2024 ont été d’une violence incontestable. Quatorze personnes ont perdu la vie. Des centaines d’entreprises ont été détruites. Des quartiers entiers ont été ravagés. Les dégâts se chiffrent en milliards d’euros. Ces faits existent. Les victimes existent. Les souffrances existent. La question n’est donc pas de nier la gravité des événements. La question est de savoir qui en porte la responsabilité pénale. Or précisément, après deux années d’instruction, les magistrats chargés du dossier ont considéré que les éléments réunis ne permettaient pas d’établir la responsabilité pénale de Christian Tein et des autres militants poursuivis. Certaines sources indiquent même que l’enquête a mis en évidence des appels au calme et à la désescalade émanant de responsables de la CCAT

C’est là que le débat devient particulièrement intéressant. Car depuis le début de la crise, une partie du discours politique et médiatique présentait la CCAT comme l’état-major opérationnel ayant organisé les violences. Si cette thèse était démontrée, un procès serait logique. Mais si elle ne peut être démontrée, alors nous entrons dans un autre registre : celui de la responsabilité politique présumée. Or la justice pénale n’est pas censée juger des responsabilités politiques. Elle juge des faits établis. Elle juge des preuves. Elle juge des actes. Pas des symboles. Pas des représentations. Pas des intuitions.

L’appel du parquet traduit précisément cette tension. D’un côté, des magistrats instructeurs estiment que le dossier ne permet pas de poursuivre. De l’autre, le ministère public considère que cette appréciation doit être réexaminée. Cette divergence est légitime. Elle fait partie du fonctionnement normal de l’État de droit. Mais elle révèle aussi une difficulté plus profonde.

Depuis les accords de Matignon puis l’Accord de Nouméa, la France a tenté de construire un équilibre politique fragile entre aspirations indépendantistes et maintien dans la République. Cet équilibre reposait sur une reconnaissance mutuelle. Les événements de 2024 ont montré que cet équilibre était profondément fragilisé. L’élargissement du corps électoral a été perçu par de nombreux Kanak comme une remise en cause des compromis historiques. Les tensions ont explosé. À partir de ce moment-là, deux lectures se sont affrontées. La première voyait essentiellement une insurrection organisée. La seconde voyait avant tout l’expression violente d’une crise politique majeure. Ces deux lectures ne sont pas nécessairement incompatibles. Mais elles conduisent à des conclusions très différentes. Dans la première, identifier des commanditaires devient central. Dans la seconde, comprendre les causes structurelles devient prioritaire. Or l’histoire coloniale française montre que la recherche de commanditaires a souvent servi à éviter de s’interroger sur les causes profondes. Ce fut le cas en Algérie. Ce fut le cas à Madagascar après l’insurrection de 1947. Ce fut parfois le cas dans d’autres territoires ultramarins.

Le réflexe est connu. Lorsqu’une population se soulève, il est plus rassurant d’imaginer quelques meneurs que d’admettre l’existence d’un malaise collectif. Quelques responsables sont plus faciles à poursuivre qu’une histoire entière. Quelques accusés sont plus faciles à juger qu’un siècle de contradictions politiques. C’est précisément pour cette raison que la décision des juges d’instruction mérite attention. Non parce qu’elle innocenterait automatiquement tous les comportements. Non parce qu’elle effacerait les violences. Mais parce qu’elle rappelle que la justice ne peut fonctionner sur la base d’un récit préétabli. La justice doit démontrer. Elle ne doit pas supposer. Elle ne doit pas combler les vides du dossier par des certitudes politiques. Cette exigence protège tout le monde. Les indépendantistes aujourd’hui. Les loyalistes demain. Les militants. Les élus. Les citoyens ordinaires. Car lorsqu’une démocratie commence à condamner sans preuve suffisante, elle ouvre une porte dont personne ne maîtrise ensuite les conséquences.

L’affaire Tein intervient d’ailleurs après plusieurs décisions qui avaient déjà fragilisé la construction accusatoire initiale. En 2025, la justice avait ordonné la remise en liberté de plusieurs responsables indépendantistes, estimant notamment que certains éléments invoqués ne justifiaient plus leur détention.  Ces décisions ne constituaient pas des acquittements. Mais elles signalaient déjà que le dossier était moins solide que ce qui avait parfois été présenté dans l’espace public. Aujourd’hui, le non-lieu général approfondit cette interrogation. Il ne ferme pas définitivement le dossier. L’appel du parquet le démontre. Mais il impose une question dérangeante. Et si la crise calédonienne était d’abord politique ? Et si la recherche obstinée de responsables individuels avait parfois masqué les responsabilités collectives ? Et si l’on avait tenté de résoudre devant les tribunaux ce qui relève fondamentalement du dialogue politique ?

L’avenir dira ce que décidera la chambre de l’instruction. Peut-être confirmera-t-elle le non-lieu. Peut-être l’infirmera-t-elle. Mais quelle que soit son appréciation, une réalité demeure. Aucune décision judiciaire ne pourra régler à elle seule la question calédonienne. Aucun procès ne remplacera un projet politique. Aucune condamnation ne remplacera un accord durable. Aucune procédure ne remplacera la reconnaissance mutuelle nécessaire entre les peuples qui partagent un même territoire. La justice peut établir des responsabilités individuelles. Elle ne peut pas réconcilier un pays. Elle peut dire le droit. Elle ne peut pas écrire l’avenir. C’est peut-être la principale leçon de cette affaire.

Dans toutes les grandes crises coloniales ou post-coloniales, les tribunaux finissent toujours par atteindre leurs limites. À un moment donné, le politique doit reprendre sa place. Parce que les peuples ne se gouvernent pas par ordonnance. Parce que les aspirations collectives ne disparaissent pas sous l’effet d’une mise en examen. Parce qu’un dossier judiciaire, aussi volumineux soit-il, ne remplacera jamais le règlement d’une question historique.

La Nouvelle-Calédonie se trouve aujourd’hui à ce carrefour. L’appel du parquet prolongera le combat judiciaire. Mais il ne répondra pas à la question essentielle. Non pas : « Qui faut-il poursuivre ? » Mais : « Quel avenir veut-on construire ensemble après les ruines de 2024 ? »

C’est à cette question-là que ni les juges, ni les procureurs, ni les avocats ne pourront répondre à la place du peuple calédonien.

Par Patrice SADEYEN

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