Le défenseur des droits ne peut pas être le défenseur d’une seule vision des droits
Temps de lecture :Le Défenseur des droits n’est ni un ministre, ni un parlementaire, ni un militant. Il est le garant d’un principe fondamental : chaque personne doit pouvoir saisir cette institution en ayant la certitude d’être entendue sans préjugé, quelle que soit son origine, son sexe, son orientation sexuelle, son identité de genre, son handicap, sa religion ou ses convictions. La proposition de François-Noël Buffet à cette fonction soulève donc une question qui dépasse largement sa personne : peut-on incarner l’impartialité lorsqu’une partie de la population garde le souvenir d’un engagement politique constant contre plusieurs avancées majeures en matière de droits et de libertés ?
Le Défenseur des droits occupe une place singulière dans notre République. Créée par la révision constitutionnelle de 2008, cette autorité indépendante veille au respect des droits et libertés, lutte contre les discriminations, protège les lanceurs d’alerte, défend les droits des enfants et contrôle la déontologie des forces de sécurité. Cette fonction ne se résume pas à appliquer la loi. Elle suppose surtout d’inspirer confiance.
Chaque année, des centaines de milliers de personnes sollicitent cette institution parce qu’elles estiment avoir été discriminées, victimes d’une injustice administrative ou d’un abus de pouvoir. Parmi elles figurent des femmes victimes de discriminations, des personnes en situation de handicap, des citoyens confrontés au racisme, des minorités religieuses, mais aussi des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres.
Le Défenseur des droits n’a pas le droit d’inspirer le doute. C’est précisément là que surgit le débat autour de François-Noël Buffet. Personne ne conteste son expérience institutionnelle. Sénateur depuis de nombreuses années, ancien président de la commission des Lois, ancien ministre, il possède une solide connaissance du fonctionnement de l’État. Mais une compétence juridique ne suffit pas toujours à garantir la confiance.
Tout au long de sa carrière parlementaire, François-Noël Buffet s’est opposé à plusieurs réformes sociétales majeures. Il s’est opposé au mariage pour tous. Il s’est opposé à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il ne s’est pas prononcé en faveur de l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Il a également soutenu des textes concernant la prise en charge des mineurs trans qui ont été dénoncés par de nombreuses associations comme portant atteinte aux droits des personnes concernées. Chacun de ces votes est parfaitement légitime dans une démocratie parlementaire. Le Parlement existe précisément pour permettre l’expression de désaccords politiques. Aucun parlementaire ne devrait être disqualifié pour avoir voté conformément à ses convictions. Mais devenir Défenseur des droits change profondément la nature de la fonction.
On ne demande plus à une personne de défendre une vision politique. On lui demande de protéger également ceux qui pensent autrement. Toute la difficulté est là. Le problème n’est donc pas seulement juridique.
Il est symbolique. Les institutions démocratiques vivent autant de leur pouvoir que de la confiance qu’elles inspirent. Une personne LGBT+ victime de discrimination doit pouvoir saisir le Défenseur des droits sans se demander si celui qui dirige l’institution a longtemps combattu certaines revendications qui concernent directement son existence. Une femme confrontée à une discrimination liée à sa grossesse doit éprouver cette même confiance. Une personne handicapée. Une personne étrangère. Une personne musulmane. Une personne juive. Une personne chrétienne. Une personne athée. Toutes doivent avoir la conviction que leur dossier sera examiné avec une égale considération. Le Défenseur des droits ne choisit pas les citoyens qu’il protège. Il protège tous les citoyens.
Les soutiens de François-Noël Buffet répondent qu’un responsable public applique le droit indépendamment de ses opinions personnelles. Cet argument mérite d’être entendu. De nombreux magistrats rendent quotidiennement des décisions contraires à leurs convictions personnelles. Des fonctionnaires appliquent loyalement des lois qu’ils n’auraient peut-être pas votées. L’État repose précisément sur cette distinction entre opinion personnelle et devoir institutionnel. Mais cette comparaison connaît rapidement ses limites.
Le Défenseur des droits ne se contente pas d’appliquer mécaniquement des textes. Il formule des recommandations. Il intervient dans le débat public. Il alerte les pouvoirs publics. Il fixe des priorités. Il choisit parfois de saisir la justice. Il donne une interprétation concrète du principe d’égalité. Autrement dit, il exerce une influence importante sur la manière dont les droits fondamentaux sont effectivement protégés. Sa crédibilité devient alors un élément essentiel de son efficacité.
Cette nomination pose également une question plus large. Comment choisit-on les responsables des grandes autorités indépendantes ? La compétence technique est évidemment indispensable. Mais suffit-elle ? Faut-il également prendre en compte le parcours, les engagements passés, la capacité à rassembler des publics parfois profondément opposés ? Il ne s’agit pas d’exiger une neutralité idéologique absolue. Une telle neutralité n’existe probablement pas. Chaque être humain possède des convictions. La véritable impartialité ne consiste pas à ne rien penser. Elle consiste à démontrer, par son comportement, que ces convictions n’influencent jamais la protection accordée aux citoyens.
Or cette démonstration est plus difficile lorsque certaines prises de position passées concernent précisément les publics que l’institution est appelée à protéger. C’est pourquoi les critiques exprimées aujourd’hui ne peuvent être balayées d’un revers de main. Elles ne signifient pas nécessairement que François-Noël Buffet serait incapable d’exercer correctement ses fonctions. Elles traduisent un problème de confiance. Et en démocratie, la confiance constitue une ressource institutionnelle essentielle.
Les commissions parlementaires auront bientôt à examiner cette candidature. Leur rôle ne consiste pas à juger des convictions personnelles du candidat. Il consiste à apprécier si son parcours est compatible avec les exigences particulières d’une institution dont l’autorité repose largement sur son indépendance et sur la confiance qu’elle inspire. Le débat mérite donc mieux que des caricatures. Qualifier automatiquement François-Noël Buffet d’ennemi des droits fondamentaux serait excessif. Prétendre, à l’inverse, que son parcours n’aurait aucune importance serait tout aussi réducteur. Les institutions ne vivent pas seulement de textes.
Elles vivent de symboles. Elles vivent de la perception qu’en ont les citoyens. Elles vivent de leur capacité à représenter tous les Français sans distinction.
C’est précisément pourquoi la fonction de Défenseur des droits exige probablement davantage qu’une expertise juridique. Elle exige une autorité morale suffisamment forte pour que chaque citoyen, quelle que soit son histoire, ose pousser la porte de cette institution avec la certitude d’y être accueilli comme un égal. Cette exigence dépasse largement un homme. Elle concerne l’idée même que nous nous faisons de la République.
Le véritable enjeu n’est pas de savoir si François-Noël Buffet possède les compétences nécessaires. Il est de savoir si des millions de citoyens appartenant à des groupes ayant parfois contesté ses positions passées pourront lui accorder une confiance entière. Car le Défenseur des droits n’est pas seulement chargé d’appliquer le droit : il doit incarner, aux yeux de tous, l’égalité de protection. Et lorsqu’une nomination fait naître un doute sur cette impartialité, ce n’est pas seulement un candidat qui est interrogé. C’est la crédibilité de l’institution elle-même qui est en jeu.
Par Patrice SADEYEN – Le 16/07/2026
